CONDITIONS D‘UTILISATION

PROPRIÉTÉ DU SITE ; ACCORD SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions », pouvant par ailleurs être modifiées de temps à autre) s’appliquent au site web de Hestia, situé à l’adresse https://hestialiving.com, et à tous les sites web associés qui y sont liés par Huntington Companies, LLC agissant sous la raison sociale Hestia, et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement dénommés le « site »). Le site est la propriété de Huntington Companies, LLC, agissant sous la raison sociale Hestia (« Hestia ») et de ses concédants de licence. Dans les présentes conditions, les pronoms « elle », « nous », « notre » et « nos » désignent Hestia, et les pronoms « vous », « votre », « vos » et « votre personne » désignent l’utilisateur final individuel qui accède au site.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS N’AVEZ PAS ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT SUSPENDU OU BANNI DU SITE ET QUE VOUS N’ÊTES PAS IMPLIQUÉ DANS UNE ACTIVITÉ SUSCEPTIBLE D’ENTRAÎNER UNE SUSPENSION OU UN BANNISSEMENT DU SITE.

 
Hestia se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier des parties des présentes conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions d’utilisation pour être informé des éventuelles modifications. Sauf dans la mesure où votre consentement exprès à des conditions révisées est requis par la loi sur la protection des données, en continuant d’accéder, de naviguer ou d’utiliser le site, vous confirmez accepter les conditions révisées et toutes les conditions qui y sont incorporées par référence. Nous vous recommandons vivement de consulter régulièrement cette page du site pour revoir les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions révisées, vous ne pouvez pas accéder au site ni l’utiliser. Tant que vous respectez ces conditions, Hestia vous accorde un privilège personnel, non exclusif, non transférable et limité d’accéder au site et de l’utiliser.

 

ENREGISTREMENT ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Afin d’accéder et d’utiliser certains espaces ou fonctionnalités du site, il peut vous être demandé de fournir certaines données et/ou de répondre à certaines questions. Chaque inscription ne concerne qu’un seul utilisateur.

Vous acceptez (a) de fournir des informations exactes, actuelles et complètes, (b) de maintenir et de mettre à jour vos informations en temps utile, si nécessaire, (c) d’être responsable des actes ou omissions de tout tiers autorisé à accéder au site ou à l’utiliser en votre nom, et (d) de nous avertir immédiatement si vous découvrez ou suspectez des failles de sécurité liées au site. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons suspendre et/ou mettre fin à toute utilisation actuelle ou future du site.

En fournissant des informations et/ou en répondant à des questions, vous acceptez également de recevoir des communications électroniques de notre part (par exemple, par courrier électronique ou en publiant des avis sur le site). Ces communications peuvent inclure des avis et font partie de votre relation avec nous. Vous acceptez que les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, incluant, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit. Nous vous conseillons de conserver des copies des communications électroniques que nous vous envoyons en imprimant une copie papier ou en sauvegardant une copie électronique. Nous pouvons également vous envoyer des communications promotionnelles par courrier électronique, incluant, mais sans s’y limiter, des newsletters, des offres spéciales, des enquêtes et d’autres actualités et informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir ces e-mails promotionnels en suivant les instructions de désabonnement qui y figurent.

 

CONTENU

Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, œuvres d’art et codes informatiques (collectivement dénommés le « contenu »), incluant, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité ainsi que l’arrangement de ce contenu, contenus sur le site, sont la propriété de Hestia, contrôlés ou concédés sous licence par ou à Hestia, et sont protégés par les lois sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.

Sous réserve des présentes conditions, vous bénéficiez par la présente d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour accéder au site et à son contenu et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le site ou le contenu en vertu des présentes conditions, ni aucun autre droit sur ceux-ci, si ce n’est celui d’utiliser le site conformément à la licence accordée et sous réserve de l’ensemble des termes, conditions et restrictions des présentes conditions.

Toutefois, cette licence est soumise aux présentes conditions et n’inclut aucun droit de, et ne vous autorise pas à, directement ou indirectement : (a) vendre, revendre ou utiliser à des fins commerciales le site ou le contenu, (b) distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement tout contenu, (c) modifier ou faire d’autres utilisations dérivées du site ou du contenu, ou d’une partie de ceux-ci, (d) utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données, (e) télécharger (autrement que par la mise en cache de pages) toute partie du site ou du contenu, sauf autorisation expresse de notre part, (f) utiliser le site pour traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits d’autrui, incluant, mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée ou les droits de la personnalité d’autrui ; (g) interférer avec le site, les serveurs ou les réseaux utilisés en relation avec le site ; ou (h) utiliser le site ou le contenu à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Toute utilisation du site ou du contenu autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également violer les lois applicables, incluant, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales, ainsi que les règlements et statuts applicables en matière de communication. Sauf mention explicite de notre part, rien dans les présentes conditions ne doit être interprété comme conférant un droit ou une licence sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de Hestia ou d’un tiers, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment. Il vous est interdit de supprimer, d’altérer et de dissimuler toute mention de droit d’auteur, de marque commerciale, de marque de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans le contenu ou l’accompagnant ; il vous est également interdit de reproduire, modifier, adapter le contenu, préparer des travaux dérivés basés sur le contenu, exécuter, afficher, publier, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, concéder toute licence ou exploiter le contenu de toute autre manière.

 

MARQUES DÉPOSÉES

Le logo Hestia et tout autre nom de produit ou de service, marque déposée, logo ou autre indication (« marques ») pouvant apparaître sur le site sont la propriété de Hestia ou de ses filiales, sociétés affiliées ou tiers, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Rien dans le site ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque sans l’autorisation écrite préalable de Hestia ou de la tierce partie propriétaire de ladite marque. L’utilisation abusive d’une marque ou de tout autre contenu est strictement interdite.

 

EXIGENCES LÉGALES ; POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Hestia s’engage à traiter et à protéger les données personnelles collectées par le biais du site lorsque vous utilisez le site conformément à ses obligations en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, lois qui régissent la confidentialité de vos données personnelles. La politique de Hestia est de conserver les données personnelles nécessaires pour fournir nos services, sauf que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant des périodes plus longues lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à nos obligations légales (y compris les demandes d’application de la loi), répondre aux exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, prévenir la fraude et les abus, appliquer les présentes conditions, ou répondre à votre demande de « désabonnement » à des messages ultérieurs de notre part. Cette politique s’applique aux données personnelles que vous ou d’autres personnes nous avez fournies et aux données personnelles générées ou déduites de votre utilisation de nos services. Pour plus d’informations sur vos droits et vos données personnelles, sur les données collectées, sur la manière dont elles sont traitées, protégées, partagées et sur leur durée de conservation, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hestia à l’adresse suivante : https://hestialivingeveryday.com/fr/pages/politique-de-confidentialite

Nous mettons en œuvre un certain nombre de dispositifs de sécurité afin de garantir et d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de vos données. Nous utilisons des technologies standard lors du transfert et de la réception des données des utilisateurs et utilisatrices échangées entre Hestia et des tiers afin de garantir leur sécurité. Les données des utilisateurs peuvent être stockées sur des serveurs gérés par nos partenaires tiers et soumis à leurs garanties de sécurité qui sont périodiquement auditées, avec des certifications d’organismes d’accréditation à travers les zones géographiques et les secteurs verticaux. Toutes les transactions financières sont effectuées en toute sécurité. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Hestia pour obtenir des informations supplémentaires sur la confidentialité et la sécurité des données collectées dans le cadre des présentes.

 

VOTRE UTILISATION DU SITE

Vous êtes seul responsable de toutes les données, informations et autres matériels (« contenu utilisateur ») que vous soumettez, téléchargez, postez, envoyez par e-mail ou transmettez (« transmettre ») de toute autre manière en relation avec le site. En outre, nous n’avons aucun contrôle sur les dommages résultant de l’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, la republication) ou de l’utilisation abusive par un tiers des données rendues publiques par l’intermédiaire du site, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. SI VOUS CHOISISSEZ DE NOUS SOUMETTRE OU DE RENDRE PUBLIC TOUT CONTENU D’UTILISATEUR, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET NOUS N’EN SOMMES PAS RESPONSABLES.
Vous vous engagez à ne pas faire, et à ne pas permettre à quiconque de faire ce qui suit, directement ou indirectement :

Transmettre tout contenu utilisateur illégal, nuisible, menaçant, abusif, haineux, obscène, harcelant, délictueux, diffamatoire, calomnieux, pornographique, profane, vulgaire, offensant, indécent, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

Transmettre tout contenu utilisateur : (i) que vous n’avez pas le droit de transmettre, en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires, y compris, sans s’y limiter, toute information privilégiée ou information exclusive ou confidentielle ; (ii) qui enfreint un brevet, un droit d’auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou qui détourne un secret commercial ou le droit à la vie privée d’une tierce partie ; (iii) qui constitue une publicité ou un matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, des « spam », « chaînes de lettres » ou un système pyramidal ; ou (iv) qui contient une routine logicielle, un code, une instruction ou un virus conçu pour désactiver, supprimer, modifier, endommager ou effacer des logiciels, du matériel ou des données ;

Falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de déguiser tout contenu d’utilisateur transmis par l’intermédiaire du site ; ou

Utiliser un « lien profond », un « moissonneur de page », un « robot », un « robot d’indexation » ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site ou tout contenu, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du site ou de tout contenu, pour obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par le biais du site. Hestia se réserve le droit d’interdire toute activité de ce type.

Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du site, ou à tout autre système ou réseau connecté au site ou à tout serveur de Hestia, ou à tout service offert sur ou via le site, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime. Vous ne pouvez pas utiliser le site ou tout contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions, ou pour solliciter l’exécution d’une activité illégale ou de toute autre activité qui enfreint les droits de Hestia ou d’autres entités.

 

DROITS SUR LE CONTENU UTILISATEUR

Hestia ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu utilisateur. Cependant, en téléchargeant, en publiant ou en soumettant du contenu utilisateur sur le site ou sur nos pages ou flux sur des plateformes de médias sociaux tiers (par ex, la page Facebook, la page Instagram ou le fil Twitter de Hestia), vous accordez par la présente à Hestia un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondiaux, perpétuels, irrévocables et entièrement sous-licenciables pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher publiquement votre contenu utilisateur, en tout ou en partie, de quelque manière ou via quelque média que ce soit et à quelque fin que ce soit, à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales, d’illustration, artistiques et à d’autres fins commerciales et non commerciales ; à condition que Hestia ne partage que les données personnelles que vous fournissez conformément à notre politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que Hestia puisse divulguer ou utiliser tout contenu utilisateur que vous transmettez à toutes les fins autorisées par la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, pour : (a) appliquer les présentes conditions ; (b) respecter toute loi, réglementation ou règle de tout gouvernement ou agence fédérale, étatique, provinciale ou locale ; (c) répondre à des réclamations selon lesquelles tout contenu utilisateur viole les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits ou la propriété de Hestia, de sa clientèle ou du public.

 

RETOUR D’INFORMATION

Indépendamment du contenu utilisateur, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, du matériel original ou créatif ou d’autres informations sur Hestia, le site ou les services (collectivement dénommés « retour d’information »). Les commentaires sont non confidentiels et deviennent la propriété exclusive de Hestia. Hestia détient des droits exclusifs, incluant, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, sur ce retour d’information, et a le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ce retour d’information à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES ET VERS LE SITE HESTIA

Nous n’avons pas examiné tous les sites web liés au site et ne sommes pas responsables du contenu des pages de tiers, des autres sites web liés au site ou des produits ou services offerts par des tiers liés au site. Rien dans le site, y compris, mais sans s’y limiter, les liens vers d’autres sites web, ne doit être interprété comme une approbation par Hestia des produits, services ou données d’autres personnes ou sociétés. Vous choisissez d’accéder à un lien vers un autre site web à vos propres risques et vous acceptez de vous conformer à tous les termes et conditions relatifs à ces sites web. Hestia se réserve le droit de ne pas établir de lien, ou de supprimer le lien, vers un site web particulier à tout moment.

Tous les liens vers des sites web de tiers sont fournis pour votre commodité et ne sont ni détenus ni exploités par Hestia. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web liés et ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant ces sites web liés ou les produits ou services de tiers. La consultation et l’utilisation des sites web de tiers se font à votre seule discrétion et à vos risques et périls.

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

HESTIA NE PROMET PAS QUE LE SITE OU TOUT CONTENU, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DU SITE SERA SANS ERREUR OU ININTERROMPU, OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE FOURNIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. HESTIA NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE CARACTÉRISTIQUES DESTRUCTRICES. HESTIA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

HESTIA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE TOUT SERVICE HESTIA. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUS LES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE HESTIA EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE OU DE TOUT CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU TOUT AUTRE CONTENU. CETTE LIMITATION DE RECOURS FAIT PARTIE DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS OÙ VOUS ACCÉDEZ AU SITE OU L’UTILISEZ.

La clause de non-responsabilité ci-dessus s’applique à tous les dommages, responsabilités ou préjudices causés par tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, un défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, virus informatique, panne de ligne de communication, vol, destruction ou accès non autorisé, altération ou utilisation, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’un délit civil, d’une négligence ou de toute autre cause d’action.

Hestia se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement ou à l’accès au site, ou à toute partie du site, pour quelque raison que ce soit ; (2) modifier ou changer le site, ou toute partie du site, et toute politique ou condition applicable ; et (3) interrompre le fonctionnement du site, ou de toute partie du site, si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, une correction d’erreur ou d’autres changements.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HESTIA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, DE RECETTES OU DE PROFITS, LA PERTE D’UTILISATION OU DE DONNÉES, LA PERTE OU LA DIMINUTION DE VALEUR DES ACTIFS OU DES TITRES, OU LES DOMMAGES POUR INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) DÉCOULANT OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’ACCÈS OU À L’UTILISATION DU SITE (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU DES UTILISATEURS ET LES LIENS VERS DES SITES TIERS), OU À LA COMMANDE, LA RÉCEPTION OU L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE, OU AUTREMENT LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE HESTIA, OU D’ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE HESTIA, TELS QUE LES INTERRUPTIONS DE SITE, LES SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIELS, LES ERREURS OU OMISSIONS, LES DÉFAUTS, LES BOGUES, LES VIRUS, LES CHEVAUX DE TROIE, LES RETARDS D’OPÉRATION OU DE TRANSMISSION OU TOUTE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, RÉSULTANT OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE PANNE DE COMMUNICATION, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SYSTÈMES DE HESTIA), INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA SIMPLE NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE DE CES DOMMAGES).

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE HESTIA DÉCOULANT DU SITE OU LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU SITE NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ À HESTIA POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE DANS LES QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT MÊME SI VOS RECOURS EN VERTU DES PRÉSENTES N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL, ET CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DE HESTIA À L’ÉGARD DES PRÉSENTES, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA SIMPLE NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE.

SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOS DROITS EN VERTU DU CODE CIVIL CALIFORNIEN 1542, QUI STIPULE QU’UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER OU LA PARTIE LIBÉRÉE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI OU ELLE, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE.

 

INDEMNITÉ

Vous devez indemniser, dégager de toute responsabilité et, à la discrétion de Hestia, défendre Hestia contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou tout coût (incluant les honoraires raisonnables d’avocat) (« Pertes ») encourus par Hestia à la suite d’une réclamation, d’un procès, d’une action ou d’une procédure d’un tiers en rapport avec votre utilisation du site ou découlant de celle-ci, tout contenu utilisateur que vous transmettez au site ou par son intermédiaire, tout retour d’information que vous fournissez, toute violation des présentes conditions par votre personne, ou tout autre acte ou omission de votre part, incluant votre violation des droits d’autrui, résultant de votre utilisation du site ou de l’une de ses fonctionnalités. Vous acceptez en outre que Hestia ait le contrôle de la défense ou du règlement de toute réclamation de tiers, à moins que Hestia n’exerce son option de vous demander de défendre Hestia. Cette indemnité s’ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnité prévue dans un accord écrit entre vous et Hestia.

 

AVIS

Tous les avis, demandes ou consentements donnés par votre personne dans le cadre des présentes conditions seront donnés par écrit et seront considérés comme donnés lorsqu’ils seront transmis à Hestia à l’adresse suivante : atelier@hestialiving.com. Tout avis peut être envoyé par courrier électronique ou postal à l’adresse figurant dans les dossiers de Hestia ou par envoi sur le site. Veuillez signaler toute violation de ces conditions à Hestia au contact indiqué ci-dessus.

 

VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET RÉSILIATION

Hestia peut divulguer toute information qu’elle détient sur vous (incluant votre identité) si elle détermine qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation du site, ou pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre quelqu’un qui pourrait causer un préjudice ou une interférence (intentionnellement ou non) avec les droits ou la propriété de Hestia, ou les droits ou la propriété des visiteurs ou des utilisateurs du site, incluant la clientèle de Hestia. Hestia se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information qu’elle juge nécessaire pour se conformer à une loi ou un règlement applicable, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale. Hestia peut également divulguer vos données lorsque Hestia détermine que la loi applicable exige ou autorise une telle divulgation, y compris l’échange de données avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez que Hestia puisse conserver toute transmission ou communication que vous avez avec Hestia par le biais du site ou de tout service offert sur ou par le site, et puisse également divulguer ces données si la loi l’exige ou si Hestia détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) se conformer à une procédure légale, (b) faire respecter ces conditions, (c) répondre à des réclamations selon lesquelles ces données violent les droits d’autrui, ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Hestia, de ses employés, des utilisateurs ou des visiteurs du site, et du public.

Vous acceptez que Hestia puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au site et/ou bloquer votre accès futur au site si nous déterminons que vous avez violé ces conditions ou d’autres accords ou directives pouvant être associés à votre utilisation du site. Vous acceptez également que toute violation de votre part des présentes conditions constitue une pratique commerciale illégale et déloyale, et cause un préjudice irréparable à Hestia, pour lequel des dommages monétaires seraient inadéquats, et vous consentez à ce que Hestia obtienne toute mesure injonctive ou équitable qu’elle jugera nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours dont Hestia peut disposer en droit ou en équité.

Vous acceptez que Hestia puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au site pour un motif valable, ce qui inclut (mais n’est pas limité) (1) aux demandes des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales, (2) à une demande de votre part (suppressions de compte auto-initiées), (3) à l’interruption ou la modification matérielle du site ou de tout service offert sur ou par le biais du site, ou (4) à des questions ou problèmes techniques inattendus.

Si Hestia entreprend une action en justice contre vous à la suite de votre violation des présentes conditions, Hestia aura le droit de récupérer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les honoraires d’avocat raisonnables et les coûts d’une telle action, en plus de toute autre réparation accordée à Hestia. Vous acceptez que Hestia ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès au site à la suite d’une violation des présentes conditions.

 

NULLITÉ LÀ OÙ C’EST INTERDIT

Bien que le site soit accessible dans le monde entier, toutes les fonctionnalités, tous les produits ou services mentionnés, référencés, fournis ou offerts à travers ou sur le site ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les lieux géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis. Hestia se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service à toute personne ou zone géographique. Toute offre d’une fonctionnalité, d’un produit ou d’un service faite sur le site est nulle là où elle est interdite. Si vous choisissez d’accéder au site depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Hestia exploite le site à partir du Colorado, États-Unis ; d’autres sites Hestia peuvent être administrés et exploités à partir de différents endroits situés en dehors des États-Unis. Les présentes conditions et les transactions qu’elles envisagent, incluant, mais sans s’y limiter, leur interprétation, leur construction, leur exécution et leur mise en œuvre, sont régies par les lois de l’État du Colorado, États-Unis, y compris les lois de prescription, mais sans référence au conflit ou au choix des dispositions légales, telles qu’elles s’appliquent aux contrats conclus et exécutés entièrement dans cet État. La Convention internationale sur la vente de marchandises et les autres traités internationaux qui ne sont pas obligatoires en ce qui concerne les contrats conclus et exécutés entièrement dans le Colorado ne s’appliquent pas. Sauf disposition contraire, les tribunaux d’État et les tribunaux fédéraux de Denver, Colorado, États-Unis, constituent les seuls tribunaux pour la résolution de tout litige lié aux présentes conditions, et chacune des parties accepte la compétence personnelle de ces tribunaux en ce qui concerne tout litige lié aux présentes conditions, et vous acceptez que les actes de procédure vous soient signifiés par courrier électronique à l’adresse que vous avez communiquée sur le site, le cas échéant, ainsi que par tout autre moyen autorisé par la loi.

 

DIVERS

Il vous est interdit d’utiliser, d’exporter ou de réexporter tout contenu ou toute copie ou adaptation de ce contenu, ou tout produit ou service offert sur le site, en violation de toute loi ou réglementation applicable, incluant, mais sans s’y limiter, les lois et réglementations des États-Unis en matière d’exportation.

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire et remplacée par une disposition valide qui incarne le mieux l’intention des présentes conditions, de sorte que ces dernières resteront pleinement en vigueur et effectives. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Hestia en ce qui concerne votre utilisation du site, et tous les autres accords ou arrangements écrits ou oraux existant précédemment entre vous et Hestia en ce qui concerne cette utilisation sont par la présente remplacés et annulés. Hestia n’acceptera aucune contre-offre à ces conditions, et toutes ces offres sont catégoriquement rejetées par la présente. Le fait que Hestia n’insiste pas sur l’application stricte de ces conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation par Hestia à une disposition ou à un droit qu’elle a d’appliquer ces conditions, et aucun comportement entre Hestia et vous ou toute autre partie ne doit être considéré comme modifiant une disposition de ces conditions. Les présentes conditions ne doivent pas être interprétées comme conférant des droits ou des recours à des tiers.

Les obligations éventuelles de Hestia concernant ses produits et services sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ils sont fournis, et rien sur ce site ne doit être interprété comme modifiant ces accords.

Hestia peut modifier tout produit ou tout service offert sur le site, ou tout prix applicable à ces produits ou services, à tout moment et sans préavis. Le matériel sur le site concernant les produits et services peut être obsolète, et Hestia ne s’engage pas à mettre à jour le matériel sur le site concernant lesdits produits et services. Les informations contenues dans ce site web sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Copyright © 2024. Huntington Companies, LLC, agissant sous la raison sociale Hestia. Tous droits réservés.

Huntington Companies, LLC, agissant sous la raison sociale Hestia.